C-26, r. 71 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Le membre s’assure que son client connaît les coordonnées où il peut le joindre.

Décision 2004-04-21, a. 23.